ART. 4 BIS	N°1586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1586
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 4 BIS
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 312‑19 du code de l’éducation, introduit par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, prévoit que l’éducation à l’environnement et au développement durable débute dès l’école primaire et qu’elle doit comporter une sensibilisation à la nature et à la compréhension de l’impact des activités humaines sur les ressources naturelles. Partant de là, il faut faire confiance aux acteurs de l’éducation nationale et résister à la tentation de vouloir imposer par la loi toute une série de dispositions qui contraindraient excessivement les programmes scolaires, notamment pour les dispositions trop précises correspondant à des manipulations obligatoires qui doivent être laissées à la définition du ministère et des enseignants.