ART. 4 TER A	N°1587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1587
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 4 TER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éducation nationale mène déjà de nombreuses actions d’information et d’éducation au développement durable et à l’économie circulaire. L’article L. 312‑19 du code de l’éducation, introduit par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, prévoit que l’éducation à l’environnement et au développement durable débute dès l’école primaire et qu’elle doit comporter une sensibilisation à la nature et à la compréhension de l’impact des activités humaines sur les ressources naturelles. Il faut faire confiance aux acteurs de l’éducation nationale et résister à la tentation de vouloir imposer par la loi toute une série de dispositions qui contraindraient excessivement les programmes scolaires. Un nouveau rapport sur le sujet n’amènerait rien de nouveau.