ART. 4 QUATER C	N°1590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1590
présenté par
Mme Riotton
------------
ARTICLE 4 QUATER C
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« telle »
le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.