ART. 8	N°1593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1593
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 46, substituer à l’année :
« 2024 » 
l’année :
« 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu d’attendre 2024 pour mettre en place une filière REP pour les textiles sanitaires jetables.
Cet amendement s’inspire d’une proposition de Zéro Waste France.