ART. 8	N°1595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1595
présenté par
M. Menuel et M. Sermier
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 68, après le mot :
« éco-organismes »,
insérer les mots :
« , ou toute autre personne publique pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet d’article L. 541‑10‑4 du code de l’environnement visé par le présent amendement rend obligatoire une clause relative à l’emploi d’insertion pour les marchés liés à la prévention et la gestion des déchets passés par les éco-organismes. Cet amendement élargit cette clause sociale pour ces marchés à tous les opérateurs publics :
- Aujourd’hui moins de 10 % des marchés publics comprennent une clause sociale alors que l’État s’est fixé un objectif de 25 % pour 2020 (cf. Plan national d’action pour l’achat public durable 2015‑2020) ;
- L’économie circulaire, et tout particulièrement toute l’activité liée aux déchets, constitue un vivier d’emplois non délocalisables et une opportunité à saisir pour développer l’emploi peu qualifié et l’insertion dans tous les territoires ;
- Les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont historiquement très actives dans le champ du réemploi, de la collecte, du tri et du recyclage des déchets. Or elles emploient une forte proportion de personnes non ou peu qualifiées. Leur réserver une part des marchés liés à la gestion des déchets permettrait d’élargir leur action d’inclusion sociale. Et ce d’autant plus que l’évolution du secteur, au gré des progrès technologiques, présente une réelle opportunité de montée en compétences pour ces personnes (digitalisation, maintenance technique, etc.).
Il importe de saisir l’occasion de ce projet de loi pour surmonter l’opposition souvent perçue par nos concitoyens entre la transition écologique et la justice sociale et faire de l’économie circulaire une source d’opportunités économiques sur tous les territoires, en particulier pour les publics peu qualifiés.