ART. 10	N°1597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1597
présenté par
Mme Dubré-Chirat, M. Mis, Mme Degois, Mme Chapelier, M. Vignal, Mme Vignon, Mme O’Petit, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Tiegna et M. Claireaux
------------
ARTICLE 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale