ART. 5	N°1616 (3ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1616 (3ème Rect)
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 5
I. – Supprimer les deuxième et troisième phrases de l’alinéa 6.
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Les produits d’hygiène et de puériculture, dont la liste est fixée par décret, demeurés invendus doivent nécessairement être réemployés, sauf pour les produits dont la date de durabilité minimale est inférieure à trois mois et à l’exception des cas où aucune possibilité de réemploi n’est possible après une prise de contact avec les associations et structures mentionnées au premier alinéa. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots :
« , notamment la définition des produits de première nécessité mentionnés au premier alinéa du I du présent article, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser au maximum le réemploi et donc le don de produits d’hygiène et de puériculture -, selon une liste qui sera fixée par décret. Enfin, l’amendement permet de prévoir une possibilité de recyclage uniquement si aucune autre solution de réemploi ne peut être envisagée à travers des contacts avec les associations spécialisées.