ART. 5 D	N°1623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1623
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE 5 D
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot : 
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été suggéré par différents acteurs de la lutte contre le gaspillage alimentaire que l’on trouve aujourd’hui dans nos territoires et qui semble pertinent aux yeux des auteurs de l’amendement.
Le gaspillage alimentaire en France c’est : 360 repas par seconde jetés à la poubelle chaque année, 16 milliards d’euros de pertes pour l’ensemble de l’économie et 240 euros par citoyen. Pour diviser par deux ce gaspillage, il suffit d’intégrer de manière systématique dans les codifications informatiques des denrées alimentaires les dates de péremption et numéros de lots. Sans quoi, les stocks manquent d’anticipation, les produits sont retirés au dernier moment des rayons et les associations croulent sous des montagnes de denrées périmées.
Conserver l’aspect optionnel de l’enrichissement des codifications informatiques vide de son contenu la mesure. On en aura alors encore pour des décennies de gaspillage alimentaire à la même échelle, et de scandales sanitaires types Lactalis qui ont un coût humain, social, économique et environnemental aberrant.
Comme ce fut le cas pour les médicaments, une impulsion politique est nécessaire pour deux principales raisons :
-  Les pouvoirs publics ont demandé aux acteurs économiques (industriels et distributeurs) de tirer les conséquences de l’affaire Lactalis, et de se pencher sur la question de la réduction du gaspillage alimentaire. Pour l’instant ceux-ci se sont contentés de former des groupes de travail dans lesquels il ne se passe rien de concret alors que de nombreux rapports parlementaires préconisent l’ajout de la date de péremption et des n° de lot dans les code-barres.
-  On assiste à un cercle-vicieux car personne ne veut faire le premier pas :
o  Les industriels ne font pas les adaptations nécessaires sur leurs lignes de production car ils ont besoin d’être sûrs que leurs produits soient lus en caisse et donc vendables chez les distributeurs ;
o  Les distributeurs ne font pas les adaptations caisses car ces adaptations caisses ne servent à rien tant que suffisamment d’industriels n’ont pas enrichis les codes-barres de leurs produits.
Les coûts d’investissements pour les industriels et pour les distributeurs sont ridicules en comparaison des gains attendus si toute la filière s’adapte.
Enfin, afin d’éviter un potentiel risque d’entrave à la liberté de circulation, il est envisageable que les dates de péremption et numéros de lots soient intégrés dans une codification informatique distincte du code-barres actuel. Cela permettra aux produits avec des code-barres enrichis d’être lus partout.