ART. 8	N°1634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1634
présenté par
Mme Valérie Petit, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Tuffnell, Mme Gomez-Bassac, Mme Rilhac et M. Christophe
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Le verre plat de menuiserie et de cloison, à compter du 1er janvier 2021. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à appliquer le principe pollueur-payeur aux producteurs de verre plat de menuiserie et de cloison. Le verre plat de menuiserie et de cloison est recyclable, mais reste encore trop souvent non recyclé (3 % de valorisation par recyclage en France), et ce très souvent pour des raisons économiques (coût de dépose sélective, coût des équipements permettant de séparer le verre des châssis, coût de collecte et de logistique…). Le marché est extrêmement concentré en terme de production.
La mise en place d’une REP verre plat de menuiserie et de cloison, permettrait aisément de changer la donne, en facilitant d’un point de vue financier le démontage des menuiseries pour en recycler le verre. Par effet de bord, on peut aisément imaginer une amélioration également du recyclage ou de la valorisation énergétique du PVC et du bois suite au démontage des menuiseries.