ART. 8	N°1636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1636
présenté par
Mme Valérie Petit, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Tuffnell, Mme Gomez-Bassac, Mme Rilhac et M. Christophe
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Le sol souple, à compter du 1er janvier 2021. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à appliquer le principe pollueur-payeur aux producteurs de sols souples. Les acteurs du sol souple sont déjà tous engagés dans des démarches de recyclage, et ce notamment pour les sols souples PVC ainsi que les moquettes. De la même façon que pour le plâtre la collecte des chutes de sols souples coûte plus cher que la mise en déchet mélangé (coût logistique).
La mise en place d’une REP sols souples serait extrêmement vertueuse pour encourager l’émergence de produits éco-conçus, réutilisables, recyclables, et faciliter la collecte sur chantier. Les notions de démontabilité (sols PVC clipsés et non collés), réemployabilité, séparabilité et recyclabilité font également sens.