ART. 10	N°1645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1645
présenté par
M. Boucard, M. Parigi, M. Sermier, M. Pradié, Mme Lacroute, M. de Ganay et M. Viry
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’obligation pour les entreprises de restauration rapide d’utiliser 100 % de vaisselle réutilisable. Si l’objectif de cette mesure est noble, il est pourtant en contradiction totale avec les engagements pris par ces entreprises à la demande du Gouvernement lui même. Ces dernières ont en effet signé, en juin dernier, un protocole visant à passer à 100 % d’emballage recyclable à horizon 2021 grâce à la généralisation du tri sélectif dans leurs restaurants, et certaines ont déjà engagé de gros investissements, parfois de plusieurs millions d’euros, que cette mesure rend vains.
Aussi, une telle disposition prise sans aucune concertation avec les acteurs concernés et allant à l’encontre des injonctions premières du Gouvernement aura sans aucun doute des effets délétères dans le secteur de la restauration rapide dont on peut saluer les efforts de ces dernières années en matière environnementale, même s’il reste évidemment beaucoup à faire. D’autant qu’elle ne touchera pas seulement ce secteur, mais aussi celui de l’emballage recyclable qui compte de nombreuses PME, elles aussi très inquiètes.
Enfin, sans aucune étude préalable, on ne peut en aucun cas être certains que cette mesure soit écologiquement plus vertueuse que celle qui consiste à généraliser le tri sélectif puisqu’elle nécessitera l’utilisation d’eau et de détergent en quantités abondantes. Quant aux récipients, il y a peu de chance que ces entreprises choisissent de la porcelaine. Elles risquent donc de revenir au plastique ! Il serait donc plus raisonnable de réaliser une étude d’impact environnemental préalable afin d’évaluer le surplus de consommation d’eau ainsi que le tonnage des nouveaux récipients plastiques produits et mis sur le marché pour se substituer aux anciens.