ART. 1ER AC	N°1652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1652
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 1ER AC
À l’alinéa 2, après le mot :
« recyclé »,
insérer les mots :
« ou valorisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er AC du projet de loi visant à lutter contre le gaspillage et à l’économie circulaire impose d’atteindre 100 % de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025.
Or, ce délai est techniquement impossible dès lors que tous les plastiques ne sont pas destinés au recyclage (cas des bioplastiques ou des plastiques contenants des substances classées SVHC, par exemple). De plus, la directive n° 94/62/CE du 20/12/94 relative aux emballages et aux déchets d’emballages ne fixe qu’un objectif de recyclage de 55 % d’ici à 2030 uniquement pour les emballages plastiques.
Cet article constitue donc une sutransposition de la directive européenne et impose la réalisation d’un objectif qui n’est pas réaliste. La fixation d’un objectif stratégique sur le recyclage des plastiques doit être rendue le plus pragmatique possible au regard des limites techniques du potentiel de recyclage de ces déchets.
Nous devons ainsi tenir compte, d’une part, des limites techniques inhérentes au recyclage ; d’autre part des exigences réglementaires, notamment en matière d’hygiène, de sécurité, ou d’interdiction/restriction des substances en permettant d’atteindre un objectif de 100 % de plastique recyclé ou non recyclé mais valorisé. Tel est l’objet de cet amendement.