ART. 6 QUINQUIES	N°1667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1667
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 6 QUINQUIES
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les achats de pneumatiques portant sur les véhicules d’urgence ainsi que les véhicules militaires peuvent être dispensés des obligations prévues au présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
d’une très faible utilisation du véhicule.Il s’agit de prévoir une exception aux obligations d’achats de pneumatiques rechapés pour les véhicules d’urgence et les véhicules militaires, en raison des contraintes spécifiques qui sont les leurs.