APRÈS ART. 1ER B	N°1672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1672
présenté par
M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Pauget et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER B, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 310‑3 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« La durée des soldes ne peut excéder six semaines par an. » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « un » est remplacé par le mot : « six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à libéraliser les soldes, c’est-à-dire que l’État n’en fixe plus les dates. En contrepartie, le temps de mise à la vente minimal pour qu’un article puisse être soldé passerait d’un à six mois, afin de redonner aux soldes leur sens initial : un déstockage des invendus de la saison passée afin d’aborder la saison à venir.
Dans un contexte d’innovation permanente en matière d’opérations promotionnelles (dernièrement : le Black Friday et le Cyber Monday), les soldes ont perdu aux yeux des Français leur singularité. Chaque vendeur a son propre calendrier et devrait être libre d’utiliser le droit de revente à perte pour déstocker au moment qui lui semble le plus pertinent.