ART. 2	N°1674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1674
présenté par
M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Boucard et M. Rolland
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à accélérer la mise en œuvre de l’indice de durabilité que nous avons adopté en commission du développement durable. Madame la Rapporteure a indiqué que l’indice de réparabilité avait demandé deux ans de travaux. Il est donc proposé de donner deux ans au lieu de quatre pour élaborer l’indice de durabilité.