APRÈS ART. 8	N°1683 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1683 (Rect)
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Brun, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, Mme Bassire et M. Rolland
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation au moment de la remise en état. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’excavation complète du socle en béton des éoliennes lors de la remise en état des sites et son remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité.
Actuellement, les textes réglementaires ne prévoient d’enlever le socle que sur 1 mètre de profondeur en zone agricole et 2 mètres en zone forestière, or ces socles atteignent parfois une vingtaine de mètres de profondeur. Cela représente, fin 2018 environ 7 millions de tonnes de béton armé laissés dans les sols partout en France.
L’obligation d’excavation des socles en béton armé serait, d’après Charles Lhermitte, vice-président de France Énergie Éolienne, « très simple et pas beaucoup plus coûteux ». Il est donc proposé de la mettre en place.