APRÈS ART. 12 TER	N°1684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1684
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac et Mme Pinel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l’état de la progression du recyclage des plastiques et les politiques destinées à atteindre l’objectif de 100 % d’ici le 1er janvier 2025.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France possède un certain retard sur la question du plastique recyclé par rapport à ses partenaires pays membres de l’Union européenne. Par exemple, en 2018 en France, 58 % des plastiques avaient été recyclés. Un pourcentage très en dessous du niveau de certains pays comme la Suède ou l’Allemagne, qui atteignent 90 % de plastique recyclé. La directive de l’Union européenne n° 2019/904 a d’ailleurs établi un taux de 90 % de plastique recyclé à l’horizon 2029, pour l’ensemble des pays membres.
Cet article fixe un objectif, plus ambitieux et largement souhaitable, de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025. Afin de renforcer la possibilité de l’atteindre, le Gouvernement, dans un délai de trois ans après la promulgation de cette loi, présentera au Parlement un rapport afin de faire un état des lieux sur les politiques destinées à atteindre l’objectif de 100 %.