APRÈS ART. 12 TER	N°1689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1689
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac et Mme Pinel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur la politique de recyclage, de réutilisation, de réemploi et de valorisation des matériaux stratégiques, notamment les terres rares. Ce rapport contient les informations nécessaires à propos du type de terres rares devant faire l’objet d’une politique de valorisation prioritaire. Le rapport présente les perspectives en matière de coût, d’ingénierie, pour l’industrie dans l’économie française ainsi que les possibilités d’améliorer le secteur de valorisation des terres rares.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sujet des terres rares est un des grands enjeux géopolitiques de notre siècle. Aujourd’hui, ces métaux stratégiques sont des composants fondamentaux pour la fabrication d’un nombre considérable de biens utilisés dans la vie quotidienne (high tech, voitures électriques, éoliennes, etc.).
Pourtant, cette ressource essentielle est importée, principalement depuis la Chine qui est, à ce jour, le pays le plus riche en terres rares. La question de la dépendance de la France, et plus largement de l’Europe, est une problématique à laquelle il convient d’apporter une réponse globale et organisée.
Dans cette perspective, il apparaît nécessaire que le Gouvernement présente, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de cette loi, un rapport traitant de la problématique du recyclage, de la valorisation, de la réutilisation et du réemploi des terres rares dans le secteur productif français. Ce rapport doit aussi mettre en avant les avantages, les risques et les coûts du développement de cette filière.