ART. 8	N°1700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1700
présenté par
Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Ce cahier des charges prévoit notamment la part maximale des charges de personnel de ces éco-organismes et le montant maximal de la plus haute rémunération annuelle brute, primes, participation et avantages inclus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Cour des comptes, dans son rapport public annuel de 2016 notait un respect global des éco-organismes dans leurs frais de fonctionnement. Cependant, elle relevait deux points d’améliorations : les charges de personnels et les hautes rémunérations.
Ainsi, en 2013, les charges de personnels ont représentés jusqu’à 17 %, 13,8 % et 10 % des éco-contributions perçues respectivement pour Screlec, Recylum et Écologic, alors que les autres éco-organismes parviennent à les contenir entre 1,4 % et 6,8 %. La Cour a relevé que ces dépenses progressent rapidement dans plusieurs éco-organismes et a appelé leurs dirigeants à maîtriser ce poste de dépenses.
Par ailleurs, parmi les éco-organismes contrôlés par la Cour, les deux plus hautes rémunérations annuelles brutes, primes, participation et avantages inclus atteignent respectivement 347 204 € et 300 135 €. La cour considère que « ces rémunérations paraissent élevées au regard de la taille et de la mission d’intérêt général des éco-organismes, qui sont financés par une éco-contribution prélevée in fine sur les consommateurs ». Ces montants paraissent en effet très élevés au vu des budgets cumulés des 14 éco-organismes contrôlés en 2013, 1,19 milliards d’euros.
Aussi, cet amendement propose que chaque cahier des charges d’un éco-organisme puisse prévoir une part maximale des charges de personnel (adapté à chaque situation) ainsi que la rémunération maximale possible.