APRÈS ART. 12 TER	N°1711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1711
présenté par
Mme Petel et Mme Rossi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la possibilité d’instaurer l’obligation de n’utiliser pour les piscines collectives et pour les piscines de particuliers que de l’eau non-potable traitée via une méthode respectueuse de l’environnement et des normes sanitaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel concernant l’utilisation de l’eau potable pour remplir les piscines.
Nous faisons face aujourd’hui à des enjeux climatiques, parmi lesquels la gestion de l’eau et plus spécifiquement de l’eau potable, figure comme une priorité. En effet, les sécheresses se font de plus en plus importantes en Europe, et plus particulièrement sur tout le pourtour Méditerranéen.
Parallèlement, les régions concernées sont également les régions dans lesquelles le tourisme et les résidences secondaires sont extrêmement développés, et dont le dynamisme est toujours fort aujourd’hui. Elles sont donc particulièrement concernées par les problèmes de sécheresses, et de surcroît elles sont concernées par les résidences secondaires équipées de piscines.
Afin de sauvegarder l’eau potable, il apparaît comme nécessaire de faire en sorte que l’eau des piscines soit une eau non-potable, traitée par des alternatives au chlore autant efficaces et plus respectueuses de l’environnement et de la santé des particuliers. En effet, les alternatives comme les ozonateurs et l’utilisation du magnésium permettent de traiter l’eau efficacement, en respectant autant les normes sanitaires qu’environnementales.
Étant donné le nombre d’acteurs et de Français potentiellement concernés par une telle mesure, cet amendement reste un amendement d’appel afin d’alerter sur le sujet pour que soit initiée une concertation avec les citoyens, ONG, élus locaux et experts.