ART. 9	N°1723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1723
présenté par
Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 9
À l’alinéa 10, supprimer le mot :
« optimisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de 2009 issue du Grenelle de l’environnement a présenté une avancée importante pour la gestion des déchets et les collectivités locales en prévoyant une prise en charge du coût de traitement des déchets par les collectivités à 80 % par les producteurs, et donc les éco-organismes.
Mais dans la rédaction actuelle texte, « d’un service de gestion des déchets optimisé », la notion d’optimisation engendre des divergences d’interprétation et peut conduire à une prise en charge moindre pour les collectivités locales.
Afin d’harmoniser les relations entre les collectivités et les producteurs et d’assurer un meilleur financement de la gestion publique des déchets, cet amendement propose de supprimer cette notion d’optimisation de collecte, qui n’est d’ailleurs pas définie.