ART. 3	N°1726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1726
présenté par
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et précise au consommateur par un code couleur le bac dans lequel ce produit doit être déposé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser l’obligation d’une signalétique pour tous les produits générateurs de déchets mis sur le marché à destination des ménages. Il serait dommageable pour le consommateur que cette signalétique obligatoire ne lui permette pas de comprendre simplement et efficacement dans quel bac de tri il doit déposer le produit, après son utilisation.
Il est ainsi proposé d’imposer par cet amendement d’apposer un code couleur qui apparaîtrait sur l’emballage afin de guider le consommateur dans le tri de ses déchets.