ART. 8	N°1735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1735
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 8
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« il peut être imposé aux producteurs de mettre »
les mots :
« les producteurs mettent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés par une même catégorie de produits et qu’ils envisagent une fusion de filière ou éco-organismes les producteurs expérimentent un organisme coordonnateur.