ART. 8	N°1737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1737
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« 21° ter Les cartouches de chasse et de ball-trap à partir du 1er janvier 2022 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque année plus de 250 millions de munitions sont tirées en France lors de la pratique de la chasse et du ball-trap. La plupart de ces cartouches sont aujourd’hui ramassées, mais beaucoup finissent encore à la poubelle ou dans la nature.
Or, les matériaux de base qui les constituent, le plastique et le métal, sont recyclables. Dans le Jura les chasseurs organisent déjà le ramassage et la collecte de leurs cartouches. Elles sont ensuite récupérées par une association d’insertion qui a mis au point un process pour les démanteler et qui doit en supporter le coût. Les chasseurs du Jura comme ceux des autres départements voient dans cette démarche une application concrète du développement durable. Ils considèrent que le recyclage des restes de cartouches est préférable à leur brûlage comme on peut le constater encore à partir de stands de ball-trap.
Les produits recyclés font de plus en plus partie de notre environnement : les chasseurs souhaitent en donner un nouvel exemple. De plus, cela permet de maintenir et de développer l’activité de personnes en difficultés d’insertion qu’il vaut mieux employer et remettre sur le chemin de l’emploi que simplement indemniser. Les chasseurs sont prêts à prendre en charge une conséquence environnementale de leur loisir.
Cette volonté s’inscrit parfaitement dans le cadre de la loi portant création de l’AFB-ONCF, OFB modifiant les missions des Fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Le président du groupe d’études Chasse de l’Assemblée nationale Alain Perea confirme le succès dans d’autres départements de la collecte et du recyclage des cartouches. En effet, les pratiquants de la chasse ont bien compris qu’il faut agir ensemble pour une chasse durable et responsable.  
Pour toutes ces raisons le présent amendement propose une éco-contribution sur les munitions de chasse et de ball-trap.
À partir du catalogue Ducatillon que les chasseurs connaissent bien, on observe que le coût de l’écotaxe sur certains produits : lampes, appareils photos produits de type électro-ménager est dérisoire. Si l’on prend pour  exemple l’éco- participation pour les déchets électriques et électroniques, le coût est environ 0,72 € par kilo de déchets – entièrement reversés aux organismes s’occupant de ce circuit – se décomposant en 74 % pour le traitement, 14 % pour le transport et 12 % pour les frais administratifs.
Le président de la fédération de chasse du Jura en a fait le calcul précis pour les cartouches : : un kilo d’étuis de calibre 12 représente 136 cartouches tirées. Si nous appliquons le même tarif que pour les autres produits précités, nous sommes à 0,005 € par cartouche, soit en arrondissant, 0,13 € pour une boite de 25 cartouches.
Autant dire qu’il n’y aura qu’une très faible répercussion sur le prix de vente des cartouches...