ART. 8	N°1765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1765
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 45, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le syndicat de la confiserie indique que le secteur de la gomme à mâcher connaît depuis plusieurs années une dégradation de sa situation économique . Le marché du chewing-gum se trouve en situation tendue : entre 2014 et 2018, le marché du chewing-gum a baissé de -21,2 % en volume et de -19,5 % en valeur.
La baisse a été de -9 % en volume et -4,5 % en valeur au 1e semestre 2019. Cette situation doit être prise en considération en allongeant le temps d’adaptation pour la filière. Il est proposé de substituer dans la disposition, à la date du 1er janvier 2022, celle du 1er janvier 2024.