APRÈS ART. 10	N°1791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1791
présenté par
M. Mendes
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2023, les établissements de restauration doivent mettre fin à la vente de produits en matière plastique ainsi que la vente de boissons en canette métalliques pour les boissons consommées dans l’enceinte de l’établissement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’impact environnemental de la pollution plastique n’est plus à démontrer.
Concernant l’utilisation des canettes métalliques, même si celles-ci sont entièrement recyclables, on estime aujourd’hui que sur les 4,7 milliards de canette vidées chaque année en France, seul 57 % sont recyclées. Constat alarmant quand on sait qu’une canette met 100 à 500 pour se détruire dans la nature.
Interdire aux CHR/CHD l’utilisation d’emballages en plastique et la vente de canette métalliques pour une consommation sur place du produit est un objectif à atteindre pour réduire rapidement l’impact de ces déchets sur l’environnement.