ART. 3	N°1793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1793
présenté par
Mme Toutut-Picard, Mme Rossi, Mme Granjus, Mme O’Petit, Mme Vignon et Mme Khedher
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette information est affichée de façon visible et proportionnée par rapport à la taille du produit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’inscrire dans la loi le principe selon lequel les informations sur les modalités de tri doivent faire l’objet d’une signalétique visible et proportionnée par rapport au produit. Cette démarche permettra d’interpeller le consommateur sur les règles de tri à respecter.