ART. 10	N°1794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1794
présenté par
Mme Toutut-Picard, Mme Rossi, M. Testé, Mme O’Petit, Mme Vignon, Mme Brugnera et Mme Khedher
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« À compter du 1er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique, comme le polypropylène ou le nylon, est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire à compter du 1er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique (polypropylène, nylon, …)
Le sachet qui enveloppe les feuilles de thé n’est pas issu de fibres naturelles (papier, coton…) mais est fabriqué avec des matières synthétiques en plastique tels que du nylon ou du polypropylène. Peu de consommateurs le savent et estiment à tort que leurs sachets de thé est biodégradable et peut s’ajouter au compost. Cette présence de plastique n’est guidée que par deux phénomènes : le marketing et la baisse du coût de fabrication.
De nombreux fabricants de thé ont banni le plastique de leurs sachets. Cet amendement propose que dès 2022, aucun sachet de thé en plastique ne soit mis sur le marché et rejoigne la liste des objets en plastique à usage unique interdit.