ART. 1ER AF	N°1804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1804
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER AF
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Pour soutenir cette action, la France se dote d’un régime fiscal favorable incitant l’utilisation d’emballages recyclés. Les modalités d’application de cette disposition sont définis par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En Europe, les emballages neufs coûtent moins chers que les emballages recyclés. Pour encourager l’emploi des emballages recyclés, il faudrait encourager fiscalement les entreprises qui y ont recours.