ART. 1ER AG	N°1805	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1805
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER AG
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement est symbolique.
Que le Gouvernement veuille interdire progressivement la mise en décharge des ressources considérées comme des déchets non dangereux en organisant la fermeture progressive des centres d’enfouissement de déchets est une bonne chose.
Une question se pose toutefois, que faire de tous ces déchets ? Car chaque jour, pour une ville moyenne, c’est au moins une tonne de déchets collectés. Si ces déchets ne peuvent être ni incinérés ni enfouis, où et comment les stocker ?
Par exemple, dans l’Hérault, il n’y a que des centres d’enfouissement. Comment ces sites vont-ils évoluer et quel coût cela engendrera pour les contribuables ? Car les collectivités territoriales ont de moins en moins de moyens avec des contraintes toujours plus importantes.