ART. 1ER AG	N°1806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1806
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 1ER AG
À la fin l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Que le Gouvernement mette en place une feuille de route permettant l’interdiction de la mise en décharge des déchets dangereux à compter du 1er janvier 2023 est une chose. Mais que fera la France de ces déchets dangereux ? Où seront-ils stockés et traités ?
Le délai semble trop court et il parait plus réaliste de le décaler à 2025 pour permettre aux collectivités de mettre en place des structures pour répondre à cet impératif.