ART. 10	N°1808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1808
présenté par
M. Schellenberger, M. de Ganay et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 12 met fin à la distribution gratuite de bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel à compter du 1er janvier 2021.
La bouteille en plastique (PET) s’inscrit toutefois pleinement dans le schéma de l’économie circulaire. En effet, une fois collectée pour être recyclée, elle est notamment réincorporée pour fabriquer de nouvelles bouteilles.
Le présent amendement vise donc à supprimer les dispositions introduites par l’alinéa 12.