ART. 10	N°1809	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1809
présenté par
M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« ou à l’exception des cas où un système de collecte des bouteilles en plastique est mis en place dans le cadre de ces événements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindre l’interdiction de fourniture de bouteilles en plastique à usage unique aux évènements qui ne disposeraient pas d’un système de collecte dédié et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles plastique en vue de leur recyclage.