ART. 8	N°1811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1811
présenté par
M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 8
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et de recyclage, »
les mots :
« de recyclage, de compostabilité et de recyclage organique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À ce jour, la valorisation des déchets organiques demeure faible, tant l’accent est presque exclusivement mis sur le recyclage matière (plastique, papier, verre, métal). Or, plus d’un tiers de nos poubelles contiennent des déchets organiques, ce qui représente plus de 8 millions de tonnes par an. Les biodéchets, comme toute matière organique, ont vocation à retourner au sol sous forme de compost ou d’humus afin de servir de fertilisant naturel.
Aujourd’hui, les biodéchets sont généralement enfouis ou incinérés. Ils contribuent ainsi à générer des gaz à effet de serre par dégagement de méthane quand ils sont enfouis, et à consommer de l’énergie quand ils sont incinérés du fait de leur forte teneur en eau.
Compte tenu des objectifs clairs et obligatoires de valorisation des biodéchets ménagers fixés par la France et l’Europe à horizon 2023, il convient donc d’accompagner les citoyens dans l’émergence de nouveaux comportements de gestes de tri et de développer dans nos territoires des filières de valorisation de ces déchets organiques. Le développement d’une filière de recyclage organique pour un compost de qualité permettrait de diminuer à terme le recours à des engrais chimiques qui, s’ils apportent des nutriments pour la plante, ne nourrissent pas les sols.
Cet amendement, suggéré par des associations environnementales et des professionnels développant des solutions biosourcées et compostables, vise donc à permettre l’émergence d’une véritable filière de valorisation des déchets alimentaires, dans un contexte de forte détérioration des sols notamment.