APRÈS ART. 12 TER	N°1817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1817
présenté par
M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin de préciser dans quels programmes existants sont intégrés les enseignements spécifiques sur les problématiques de l’économie circulaire. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sensibilisation à la gestion des déchets en milieu scolaire est un enjeu essentiel pour contribuer au développement de l’économie circulaire. Néanmoins, il convient de savoir dans quels programmes existants ces enseignements vont s’intégrer afin de ne pas créer de nouveaux modules qui alourdiraient encore les programmes, au risque de ne pouvoir être dispensés.