APRÈS ART. 12 M	N°1818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1818
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 M, insérer l’article suivant:
L’article L. 4424‑37 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En collaboration avec les communes et les intercommunalités, le plan définit un volume de déchets triés par intercommunalités nécessaire à une valorisation économique locale, par réemploi, réutilisation ou recyclage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre à la collectivité de Corse de se rendre propriétaire d’un volume de déchets triés, négociés avec les intercommunalités et les éco-organismes, qui devra obligatoirement être valorisé localement, et non plus exporté, comme c’est le cas aujourd’hui avec les coûts supplémentaires induits.
Il s’agit de créer et de dynamiser la filière de l’économie circulaire en Corse, en développant des entreprises et de l’emploi dans le domaine.