ART. 3	N°1823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1823
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« signalétique »
insérer le mot :
« harmonisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de s’assurer que les produits recyclables seront facilement identifiables par les consommateurs leur permettra de s’orienter plus facilement vers les produits respectueux de l’environnement.