ART. 3	N°1824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1824
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si le verre fait déjà partie des matériaux les mieux recyclés, il n’est pas inutile de renforcer l’information des consommateurs. L’imposition du logo Triman sur les emballages ménagers en verre permettrait de continuer sur cette lancée.
Par ailleurs, il est curieux d’exclure des produits et emballages de ce dispositif alors qu’il vise précisément à harmoniser l’information envers le consommateur.