APRÈS ART. 4 QUATER C	N°1829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1829
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 QUATER C, insérer l’article suivant:
Après le mot : « réduire », la fin du premier alinéa de l’article L. 213‑4-1 du code de la consommation est ainsi rédigé :
« la durée de vie d’un produit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’inciter les fabricants d’appareils électriques et électroniques à élaborer des produits durables.