ART. 1ER AE	N°1832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1832
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 1ER AE
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« rendu »
le mot :
« remis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.