ART. 5 BIS E	N°1834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1834
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5 BIS E
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et imprimés avec des encres contenant des huiles minérales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article voudrait n’interdire la distribution dans les boîtes aux lettres que pour les prospectus publicitaires et les catalogues imprimés avec des encres contenant des huiles minérales.
Pour réduire le gaspillage, il conviendrait d’interdire totalement la distribution de la publicité non sollicitée.