ART. 8	N°1835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1835
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, après le mot :
« traite »,
insérer les mot :
« sous-traite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les entreprises qui sous-traitent partiellement ou intégralement la production de produits doivent elles aussi être touchées par l’obligation faite dans le présent article afin de contribuer activement à la prévention et à la gestion des déchets.