APRÈS ART. 1ER BIS	N°1836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1836
présenté par
M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
I. – Un dispositif d’affichage environnemental volontaire est institué sur les produits alimentaires. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’une denrée alimentaire, basée sur une analyse de son empreinte carbone, et sur d’autres indices environnementaux. Les personnes privées ou publiques qui souhaitent mettre en place cet affichage environnemental, par voie de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, notamment par une dématérialisation fiable, mise à jour et juste des données, se conforment à un dispositif défini par décret, qui précise les catégories de denrées concernées, la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage.
II. – Une expérimentation est menée pour une durée de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi afin d’évaluer différentes méthodologies et modalités d’affichage environnemental. Cette expérimentation est suivie d’un bilan, qui est transmis au Parlement, comprenant une étude de faisabilité et une évaluation socio-économique de ce dispositif. Sur la base de ce bilan, un décret définit la méthodologie et les modalités d’affichage environnemental s’appliquant aux catégories de biens et services concernés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le prolongement du chapitre sur l’information du consommateur, nous pensons qu’il est essentiel d’informer le consommateur sur l’impact social et environnemental des produits alimentaires. Une telle information pourrait permettre aux consommateurs de retrouver de la confiance dans ce qu’ils mangent, et responsabiliser les industriels en les poussant à une transition vers une agriculture durable et respectueuse des sols et de la biodiversité.
A l’image du nutriscore, « l’écoloscore » calculerait l’empreinte sur l’environnement de chaque denrée alimentaire et permettrait un affichage clair de leur impact sur l’environnement : méthode de production, kilomètres parcourus, transformation. A cela s’ajouterait un poids social : respect des conditions de travail, bonne rémunération des producteurs.
Un outil de calcul de l’impact environnemental des produits créé par l’ADEME est d’ores et déjà utilisé par un distributeur volontaire ayant apposé cette information sur les produits de leur marque distributeur (dans les rayonnages ou sur internet). Enfin, la mise en place d’un tel dispositif est recommandée par le Conseil Économique, Social et Environnemental, dans un récent avis publié en mars 2019.