ART. 8	N°1845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1845
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 44, substituer aux mots :
« peut être » 
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à sécuriser le dispositif adopté par la commission du développement durable en précisant que le mécanisme de reprise financée des mégots est une obligation et non une simple possibilité.
Pour rappel, en France, ce sont entre 30 et 40 milliards de mégots qui sont jetés chaque année - un millier par seconde environ - dont plus de 40 % se retrouveraient dans la nature. Ces mégots représentent à la fois un coût pour les collectivités en charge de la propreté (13 000 euros en moyenne par kilomètre de voirie par an), une pollution visuelle, ainsi qu’un danger pour les milieux, notamment aquatiques, dans lesquels ils finissent lorsqu’ils sont jetés dans la rue.
L’installation de cendriers urbains, le financement de campagnes de sensibilisation, et une contravention sanctionnant le jet de mégot sur la voie publique ne suffisent manifestement pas à enrayer ce geste banalisé par beaucoup. La consigne serait, elle, de nature à inciter au geste de tri.