ART. 8	N°1846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1846
présenté par
M. Pahun et Mme Lasserre
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« L’éco-organisme en assure le caractère représentatif et garantit l’indépendance de ses membres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à assurer le caractère représentatif et l’indépendance des comités consultatifs créés par les éco-organismes.
L’alinéa 7 prévoit que ces comités seront composés de représentants des collectivités territoriales, d’associations et d’opérateurs de déchets sans toutefois garantir la juste représentation des acteurs de chaque filière.
Garantir la représentativité et l’indépendance de ces comités renforce leur utilité.