ART. 10	N°1847	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1847
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE 10
Après le mot :
« couvercles, »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 18 :
« des assiettes, des récipients et avec des couverts réemployables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.