ART. 8	N°1849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1849
présenté par
M. Pahun et Mme Lasserre
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : 
« À partir du 1er janvier 2026, le montant de la pénalité attribuée aux emballages plastiques qui ne peuvent intégrer une filière de recyclage en fin de vie est fixé à 20 % du prix de vente hors taxe de son produit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à encourager les producteurs d’emballages plastiques à adopter des matériaux 100 % recyclables d’ici 2025, en cohérence avec l’objectif « 100 % de plastiques recyclés en 2025 ».
Il est donc proposé qu’après cette date, si cet objectif n’est pas atteint, la pénalité financière sur les emballages plastiques non recyclables soit fixée à 20 %, soit le maximum autorisé.
Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales : Surfrider Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.