APRÈS ART. 12 TER	N°1850	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1850
présenté par
M. Pahun, M. Lurton, M. Buchou, M. Pont, Mme Lasserre, Mme Sage, M. Balanant, M. Haury, M. Rouillard, M. Isaac-Sibille, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Benin, M. Loiseau, M. Lainé et M. Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’inventaire des décharges sauvages ou non, présentes en bord de mer, en toute proximité du domaine maritime dont l’intégrité est menacée par l’érosion des côtes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à faire l’inventaire des décharges, sauvages ou non, présentes le long du littoral français et que la mer vient entamer du fait de l’érosion des côtes.
Dans les années 1960 et 1970, ces décharges sauvages ont été constituées de manière désorganisée, pour faire face au manque de déchetteries. Les déchets qui étaient alors enfouis à plusieurs dizaines de mètres de la mer se retrouvent aujourd’hui, dans certaines régions soumises à une forte érosion, grappiller par les vagues du fait du recul du trait de côte.
L’exemple le plus connu est, peut-être, celui de Dollemard : 400 000 tonnes de déchets ont été entassés sur une falaise qui, après s’être affaissée, libère des mètres cubes de déchets chaque année dans l’océan. Au-delà de cet exemple médiatique, les autres décharges sauvages jonchant le littoral méritent d’être inventoriées et la typologie de leurs déchets caractérisée.
Cet inventaire doit permettre la définition de mesures nationales pour la remise en état des espaces naturels ainsi dégradés.