ART. 3	N°1851	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1851
présenté par
Mme Pascale Boyer, M. Vignal, M. Buchou, M. Cabaré, Mme Sarles, M. Sempastous, Mme Lenne, Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, Mme Brocard, Mme De Temmerman, Mme Provendier, M. Berville, M. Claireaux, Mme Le Peih et Mme Lardet
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de boissons ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 :
« Cette signalétique est adaptée aux personnes non-voyantes et malvoyantes sur les produits et les dispositifs de tri. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement vise à imposer une signalétique de tri adaptée aux personnes mal-voyantes et non-voyantes sur les produits et les dispositifs de tri, pour une société inclusive. Une signalétique adaptée en braille, ou avec des couleurs à forte densité permet de prendre en considération toutes les populations afin de rendre le tri des déchets accessible à tous.