ART. 3	N°1859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1859
présenté par
Mme Pascale Boyer, M. Girardin, M. Sempastous, Mme Provendier, Mme Sarles, M. Vignal, Mme De Temmerman, Mme Brocard, M. Cabaré, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Lardet et Mme Le Peih
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« boissons ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.
III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« La couleur de la signalétique présente sur le produit est similaire à la couleur du dispositif de collecte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement vise à rendre la signalétique de tri compréhensible pour tous les publics. Une signalétique similaire sur les produits et sur les dispositifs de tri permet l’inclusion des enfants, touristes étrangers ou encore analphabètes au tri des déchets.
La couleur de la signalétique, présente sur le produit et le dispositif de tri est en adéquation avec le système de tri à travers une couleur unique pour les plastiques, les verres, les déchets ménagers etc.